Conditions Générales de Vente

 

 

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Trésor Royal, représentée par Boisseval Nasrine (ci-après désignée “l’entreprise”), et toute personne physique ou morale (ci-après désignée “le client”) effectuant un achat sur le site internet.

 

En passant commande sur le site, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

 

 

•Nom commercial : Trésor Royal

•Représentant légal : Boisseval Nasrine

•SIRET : 90075256900013

•Adresse : Villiers-le-Bel, 95400

•E-mail : tresor.royaal@gmail.com

 

 

L’entreprise propose :

•La vente de coffrets personnalisés,

•La vente d’e-books sur la personnalisation, l’entrepreneuriat, la liste de fournisseurs et la création d’e-books,

•L’organisation d’événements,

•Des formations dans les domaines de la personnalisation et de l’entrepreneuriat.

 

Les descriptifs des produits et services figurent sur le site.

 

 

•Les prix des produits et services sont affichés en euros (€) et incluent toutes taxes applicables (TVA non applicable, article 293B du CGI pour les auto-entrepreneurs).

•Le paiement s’effectue par les moyens disponibles sur le site (carte bancaire, virement, etc.).

•Toute commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral.

 

 

•Une fois la commande validée, aucune modification ou annulation ne sera acceptée.

•Pour les produits personnalisés (coffrets) : Le délai de confection est de 1 à 2 semaines à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier selon la complexité de la personnalisation.

•Les e-books et formations étant des produits numériques, la livraison est immédiate après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.

 

 

Conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :

•Aucun remboursement ne sera accordé pour les produits personnalisés (coffrets sur mesure) après validation de la commande, même avant la livraison.

•Les e-books et formations étant des contenus numériques délivrés immédiatement après l’achat, aucun remboursement n’est possible.

 

 

•Coffrets personnalisés : Les délais de livraison sont précisés au moment de la commande. L’entreprise ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

•Produits numériques (e-books, formations) : Disponibles immédiatement après confirmation du paiement via un lien de téléchargement ou un accès en ligne.

 

 

L’entreprise décline toute responsabilité en cas de :

•Mauvaise utilisation des produits,

•Problèmes techniques liés à l’accès aux produits numériques,

•Retards ou annulations d’événements pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure).

 

 

Tous les contenus, e-books, formations, et autres éléments proposés sont protégés par des droits d’auteur. Toute reproduction, distribution ou modification est interdite sans l’autorisation écrite de l’entreprise.

 

 

Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour traiter les achats. Elles ne seront jamais partagées avec des tiers sans le consentement explicite du client.

 

Le client peut à tout moment demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données en contactant l’entreprise à tresor.royaal@gmail.com.

 

 

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. Si aucune solution n’est trouvée, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise.

 

 

Pour toute question ou réclamation, veuillez nous contacter :

•Par e-mail : tresor.royaal@gmail.com